J.O. 73 du 27 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05448
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
NOR : SANA0321014A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Henri-Pierre Culaud est nommé membre de la commission centrale d'aide sociale.